Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
18 septembre 2022, 16:45, par Xavier
Bonjour,
Ma mère va entré prochainement en EHPAD en haute-Garonne elle a moins de 60 ans est handicapé a 80 % elle va sûrement avoir Ash elle a des terrain et ma fait la donation de sa maison y’a 7ans le conseil départemental pourra t’il se servir de ses bien pour rembourser l’aide est peuvent il l’expulser de ma maison merci par avance
Bonjour,
Ma mère va entré prochainement en EHPAD en haute-Garonne elle a moins de 60 ans est handicapé a 80 % elle va sûrement avoir Ash elle a des terrain et ma fait la donation de sa maison y’a 7ans le conseil départemental pourra t’il se servir de ses bien pour rembourser l’aide est peuvent il l’expulser de ma maison merci par avance